Plus de 400 inspections relatives à la distribution et l’utilisation des produits phytos

Le pôle santé et qualité des végétaux du Service régional de l’alimentation de la DRAAF Nord-Pas-de-Calais Picardie réalise chaque année des contrôles relatifs à la distribution et à l’utilisation des produits phyto-pharmaceutiques.

En 2015, et pour l’ex région Picardie, 249 inspections ont permis de vérifier le respect des dispositions réglementaires en matière de distribution et d’application de produits chez les professionnels et utilisateurs concernés:

  • 17 exploitations agricoles au titre de la conditionnalité des aides PAC
  • 19 distributeurs (coopératives agricoles, négociants, libre service agricole, jardineries, drogueries, GMS)
  • 59 utilisateurs non agricoles (collectivités territoriales, mairies…)
  • 30 utilisateurs non agricoles (entreprise de travaux paysagers) soumis à agrément
  • 24 exploitations agricoles dans le cadre du suivi « paquet hygiène » en production primaire végétale.

Pour l’ex région Nord-Pas-de-Calais, ce sont 167 inspections effectuées:

  • 119 exploitations agricoles au titre de la conditionnalité des aides PAC
  • 6 exploitations agricoles hors conditionnalité
  • 30 distributeurs
  • 9 utilisateurs non agricoles (entreprises de travaux paysagers) soumis à agrément
  • 3 exploitations agricoles dans le cadre du suivi « paquet hygiène » en production primaire végétale.

L’ensemble de ces contrôles porte sur différents points de la réglementation (voir paragraphes suivants sur la réglementation)

Bilan des contrôles
A l’issue des inspections réalisées en 2015 sur la totalité de la « grande région », 140 établissements ont été évalués conformes (soit 33,6%) 276 établissements ont été évalués non conformes, dont 101 établissements pour des anomalies majeures (24% du total des inspections):

  • absence de contrôle technique pulvérisateur,
  • dépassement dose homologuée,
  • mésusage alimentaire ou non alimentaire,
  • absence ou local de stockage des produits phyto-pharmaceutiques non conforme,
  • registres incomplets et publicité ou préconisations erronées (distributeurs NPDC).

175 établissements ont été évalués avec anomalies mineurs (42% du total des inspections), en grande majorité liées à l’absence de registre ou la présence d’un produit non utilisable (PPNU) en local de stockage des produits phytopharmaceutiques.
En outre, dans le cadre de la vérification de la salubrité des produits végétaux quant à leur teneur en résidus de produits phytopharmaceutiques, ainsi que de l’emploi conforme de ces produits par leurs utilisateurs (« paquet hygiène ») (1), 6/27 prélèvements (eau et végétaux) ont donné lieu à anomalies (absence de registre et absence d’analyse d’eau).
(1) les contrôles visent à vérifier par une analyse de laboratoire l’absence de molécules de substances actives interdites et/ou le non dépassement des limites maximales de résidus de produits pour les molécules autorisées.

Perspectives 2016
En 2016, pour la région Hauts-de-France, les contrôles vont notamment être orientés auprès d’exploitations agricoles dont certaines parcelles jouxtent des établissements d’accueil de personnes dites vulnérables comme les écoles, terrains de jeux pour enfants, crèches, centres de loisirs, bâtiments de soins, hôpitaux ou maisons de retraite.

Dans le cadre de la surveillance des résidus de produits phytosanitaires, des prélèvements seront planifiés (en plus de contrôles évoqués précédemment) chez les producteurs régionaux. Il s’agit d’analyses à la récolte et en sortie de champs qui visent à détecter d’éventuels surdosages ou emplois de produits non autorisés ou non conformes. Pour la région, 70 prélèvements seront effectués tenant compte d’un éventail assez large de productions dont la liste a été renforcée cette année.

Des contrôles seront également réalisés auprès d’ exploitations non contrôlées depuis plus de 5 ans.
Enfin, une attention particulière sera portée aux collectivités. Environ 120 inspections seront ainsi programmées en collectivités sur l’année.

Le plan Ecophyto II prévoit en effet l’interdiction de l’usage des produits phytopharmaceutiques de type professionnel par les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries au 1er janvier 2017.
Pour en savoir plus sur la réglementation 

Contact: Agnès Cochu, DRAAF Nord Pas de Calais Picardie
Crédits photos: Chambres d’agriculture Hauts-de-France