Présentation
À l’instar des autres États membres de l’Union européenne, la France s’est engagée depuis plus de 10 ans dans une politique ambitieuse pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (la directive européenne 2009/128), déclinée au travers du plan national Ecophyto.
Initié en 2008, le premier plan Écophyto a pour objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) dans un délai de 10 ans. Le plan a ensuite fait l’objet de plusieurs actualisations.
En 2015, la parution du plan Ecophyto II a confirmé l’objectif de réduire de moitié l’utilisation des PPP en 10 ans avec une trajectoire en deux temps :
- une réduction de 25 % d’ici 2020 reposant sur la généralisation et l’optimisation des systèmes de productions économes et performants actuellement disponibles ;
- puis une réduction de 25 % supplémentaires à l’horizon 2025 grâce à des mutations plus profondes des systèmes de production et des filières ;
Il a également conforté plusieurs actions phares du premier plan et a prévu de nouvelles actions comme le dispositif des certificats d’économie de PPP (CEPP) ou des “30 000 fermes”.
En 2018, le Plan Ecophyto II+ apporte une nouvelle impulsion pour atteindre l’objectif de réduire les usages de PPP de 50% d’ici 2025. Il intègre les actions prévues par le plan d’actions du 25 avril 2018 sur «les PPP et une agriculture moins dépendante aux pesticides» et celles du «plan de sortie du glyphosate» du 22 juin 2018.
Tout comme les plans précédents, il vient consolider les actions structurantes de la première période du plan comme le réseau de fermes, et d’expérimentation DEPHY le dispositif de certificat individuel Certiphyto, les outils de diffusion d’information comme les bulletins de santé du végétal. Les moyens alloués à la recherche et à l’innovation ont également été renforcés, et en particulier, le développement d’alternatives à l’utilisation des PPP et de solutions innovantes moins impactantes pour l’environnement et la santé.
Le budget global annuel est porté à 71 millions d’euros grâce au prélèvement d’une redevance sur les ventes de PPP qui distingue :
- une enveloppe nationale de 41 millions d’euros gérée par l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) ;
- une enveloppe dite « régionale » de 30 millions d’euros gérée par les Agences de l’Eau.
Les programmes Ecophyto déployés ont montré l’existence de systèmes combinant la réduction de la dépendance aux PPP et la performance économique des exploitations, compatibles avec la souveraineté alimentaire. Désormais, le principal défi est de valoriser et de déployer auprès du plus grand nombre ces techniques et systèmes. L’objectif est également de ne pas laisser les agriculteurs démunis face à l’interdiction d’un certain nombre de substances actives. Un changement vers plus d’anticipation des méthodes alternatives et un meilleur accompagnement des agriculteurs est à prendre compte.
Le plan national Ecophyto II+ arrive à son terme en 2024. La Stratégie Ecophyto 2030, prend la suite et constitue ainsi la nouvelle feuille de route nationale. Elle réaffirme l’objectif de réduction de 50% de l’utilisation et des risques globaux des PPP à l’horizon 2030 par rapport à la moyenne triennale 2011-2013, tout en confortant la souveraineté alimentaire de la France. La stratégie Écophyto 2030 est marquée par une triple ambition :
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Elle se décline en cinq axes :
- Accélérer la recherche d’alternatives pour se préparer à la réduction du nombre de substances actives autorisées
- Accélérer le déploiement dans toutes les exploitations des solutions agro-écologiques
- Mieux connaître et réduire les risques pour la santé et pour l’environnement de l’usage des produits phytopharmaceutiques
- Recherche, innovation et formation
- Territorialisation, gouvernance et évaluation (ce dernier axe concernera plus particulièrement la déclinaison territoriale d’Écophyto)
Ainsi, de nouveaux moyens conséquents seront alloués : 250 millions d’euros inscrits sur le budget du ministère chargé de l’agriculture au titre de la planification écologique, auxquels s’ajoute une allocation de 300 millions d’euros de crédits France 2030.
Le pilotage du plan est assuré principalement par la DRAAF, avec la DREAL en co-pilote. Il s’appuie sur de multiples partenaires identifiés dans chaque structure selon les actions et les compétences à mobiliser (DRAAF, DREAL, DRARI, ARS, Agences de l’Eau, etc). Un appui à l’animation du plan Ecophyto est assuré par la Chambre régionale d’agriculture, et la Chambre d’agriculture Nord Pas-de-Calais. L’ensemble de ces acteurs se réunissent au sein d’une commission Agro-écologie régionale (CAE) pour suivre l’avancée des actions et piloter le plan en région.