Parution du décret faisant appliquer le dispositif des certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP)
En octobre 2015 était parue l’ordonnance présentant le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Un décret précisant les conditions et modalités de ce dispositif est paru ce 28 août au Journal Officiel. Les obligés, à savoir les distributeurs […]
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